Conditions générales de vente ​

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Objet

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Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles DETOUR ALSACE mettent en œuvre leurs services.

 

Contrat

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Le contrat est conclu entre "le Prestataire " (DETOUR ALSACE) et le "Client". Le " Prestataire" assure la livraison de la commande passée entre le "Client" et son client final.
 

Gestions barrières Covid-19 :

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Toutes les mesures barrières sont mis en place par le prestataire afin de garantir la sécurité sanitaire des clients. :Gel hydroalcoolique à disposition et respect des distanciations sociales, désinfection des audioguides et des véhicules avant et après les visites. Port du masque obligatoire tout au long de la prestation. Les services de restauration se feront à emporter pendant la crise sanitaire.

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Prix

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Tout règlement peut s'effectuer par virement bancaire, Paypal ou espèces ( les chèques ANCV, Tickets Restaurant, ou chèque de banque ne sont pas acceptés). Gratuité pour les enfants de moins de 4 ans et 50% de gratuité pour les enfants entre 4 et 12. La devise est l'euros (€). 

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Assurance

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DETOUR ALSACE, organisateurs sont couverts par une assurance de Responsabilité Civile Professionnelle (Assurance ALLIANZ MALAIZE –  67600 Sélestat, immatriculée au RCS Strasbourg sous le numéro 518580998 TVA intracommunautaire FR67518580998, selestat.malaize@agents.allianz.fr - 03.67.10.30.55 (prix d’un appel local) couvrant les conséquences de sa Responsabilité Civile Professionnelle, établie conformément aux dispositions du Code du tourisme.

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Annulation/Remboursement

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Le client a la possibilité d’annuler son contrat de vente moyennant le paiement des frais suivants (par personne
ou par dossier, sur le prix total du voyage) :

Jusqu’à 30 jours avant l’arrivée du groupe : 30% du contingent annulé sera dû

30 à 15 jours avant l’arrivée du groupe : 50%

14 à 9 jours avant l’arrivée du groupe : 75%

8 à 0 jours avant l’arrivée du groupe : 100% 

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Le prestataire se réserve le droit de refuser toute commande qui lui parait susceptible d'être illégale ou frauduleuse.

 

Cession de contrat

Conformément à l’article L. 211-11 du Code du tourisme, le client a la possibilité de céder son contrat tant que celui-ci n’a produit aucun effet et jusqu’à 7 jours du départ, en prévenant l’agence dans un délai raisonnable, à une personne remplissant les mêmes conditions que lui-même. Le client ainsi que le bénéficiaire de la cession demeurent solidairement tenus du paiement du solde du contrat et des frais de cession qui seront communiqués par l’agence.

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Médiation & Réclamation

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L’étude des dossiers de réclamation portera uniquement sur les éléments contractuels de la réservation. Aucune appréciation d’ordre subjectif ou personnel ne sera prise en compte et ne pourra donner lieu à une indemnisation. Pour être recevable, toute réclamation devra d’abord avoir été expressément formulée sur place à notre représentant local ou à notre guide touristique afin d’apporter une solution en temps réel. Toute réclamation doit nous parvenir par lettre recommandée avec AR dans un délai de 21 jours suivant la fin du voyage. Passé ce délai nous ne pouvons garantir notre intervention auprès des prestataires intéressés. Pour une position définitive, nous resterons tributaires du délai de réponse de nos prestataires (de 1 à 2 mois). A défaut d’une réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours ouvrés, le client final peut contacter la Médiation du Tourisme et du Voyage dont les coordonnées et les modalités de saisine sont disponibles sur le site www.mtv.travel.

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Litiges

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. Tout litige né de l’application des présentes conditions générales de vente relève de la compétence des juridictions françaises. En cas  de litige, merci de contact le Médiateur du Tourisme et du Voyage (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R46367)

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Le prestataire se garde le droit d'assigner en justice le client pour toute publication mensongère ou nuisible volontairement à l'image de l'entreprise.

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Confidentialité

Le prestataire DETOUR ALSACE est responsable de la saisie et du traitement des données personnelles que le client fournit aux sociétés. Elles sont enregistrées, traitées, transmises exclusivement à des tiers mandatés et uniquement à des fins de réalisation du voyage du client. Celui-ci a la possibilité à tout moment de mettre à jour ses coordonnées, ou de faire supprimer ses données en adressant un E-mail à detouralsace@gmail.com.

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